C’est l’heure du choix et pour débattre les Bezonnais doivent connaître les faits exacts, plutôt que les fakes news qui leur sont présentées.
L’annulation du décret de création de la communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » relance le débat sur l’avenir intercommunal de Bezons.
Cette annulation s’inscrit dans la continuité des échecs d’une agglomération sans projet et sans ambition, qui nous a fait perdre des millions d’euros.S’offre à nous comme autre possibilité celle de rejoindre la Métropole du Grand Paris.
Ce débat est au cœur de notre avenir et doit être mené avec responsabilité et impartialité, contrairement aux argumentaires de propagande, sans rapport avec la réalité, qui sont largement diffusés sur la Ville.Vous le savez je souhaite que les Bezonnais choisissent eux-mêmes leur destin.
- Quelles sont les options pour la ville de Bezons ?
La ville de Bezons est devant un choix binaire. Soit elle rejoint la « Métropole du Grand Paris », soit elle retrouve une communauté d’agglomération du type « Saint-Germain Boucles de Seine ».
L’hypothèse d’une communauté d’agglomération avec les villes du Parisis n’a jamais réellement existée. Elle n’est là que pour « amuser la galerie » et permettre d’éviter le vrai débat, Métropole du Grand Paris ou Saint Germain Boucles de la Seine.
- La métropole du Grand Paris décidera-t-elle à la place de Bezons ?
- Pour la Métropole du Grand Paris l’aménagement de l’espace Métropolitain, le développement et l’aménagement économique, social et culturel, la politique locale de l’habitat, la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie et la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
- Pour la communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine », les compétences obligatoires sont le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. A ces compétences obligatoires s’ajoute, comme compétences optionnelles, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ou la voirie et les parcs de stationnement d’intérêt communautaire. Il faut ajouter la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) aux EPCI.
- Intégrer la Métropole du Grand Paris, est-ce soutenir la suppression des conseils départementaux ?
L’idée de départ de l’Etat, modifiée à plusieurs reprises depuis 10 ans, était de supprimer tous les départements de France puis uniquement ceux de petite couronne. Le Val d’Oise n’est, dès lors, plus concerné. Toutefois, les conseils départementaux ont fait la preuve de leur volonté de créer, entre eux, des péréquations horizontales permettant de diminuer les inégalités entre les départements, par exemple entre la Seine-Saint-Denis ou le Val d’Oise d’un côté et les Yvelines et les Hauts de Seine de l’autre.
La création récente du fonds de solidarité interdépartemental d’investissement permet de progresser vers plus de justice entre les populations d’Ile de France.
La suppression des conseils départementaux a par ailleurs été abandonnée par le gouvernement en décembre 2018. Il faut bien entendu rester vigilants que cette proposition, initiée sous plusieurs formes depuis 2007, ne revienne pas fragiliser les conseils départementaux et, donc, les solidarités sociales et territoriales. Mais l’adhésion ou non de Bezons à la Métropole du Grand Paris ne change pas grand-chose, nous pouvons nous l’avouer, à ces combats nationaux pour la sauvegarde des conseils départementaux.
- Intégrer la Métropole du Grand Paris, est-ce perdre les dotations de l’Etat?
Contrairement à ce qu’indique le Maire dans sa lettre, les EPT (établissements publics territoriaux) n’ont pas perdu 55 millions d’euros de dotations de l’Etat. En effet, les députés, en loi de finances, ont décidé de ne pas procéder, en 2019, à ce transfert de dotation entre les différents échelons de structures intercommunales métropolitaine.
Cela paraît par ailleurs relativement flou dans l’expression du Maire mais il s’agit de dotations versées à l’échelon intercommunal (Métropole du Grand Paris ou EPT qui « quadrille » le territoire de la Métropole) et non des dotations communales qui seraient supprimées.
- La Métropole est-elle responsable des supposées dérives financières du Grand Paris Express ?
En confondant sciemment la Métropole du Grand Paris et la Société du Grand Paris, le Maire ne dit pas la vérité aux Bezonnais.
Tout d’abord, c’est bien la Société du Grand Paris qui est en charge du Grand Paris Express, dont d’ailleurs personne ne conteste l’utilité, et non la Métropole du Grand Paris.
Il est également faux d’indiquer que la Société du Grand Paris est financée par la Métropole du Grand Paris ou par ses habitants. Elle est financée par les franciliens, qu’ils soient ou non dans la Métropole, qu’ils soient particulier ou professionnel à travers une fraction de la taxe locale sur les bureaux en Ile de France, la taxe spéciale d’aménagement, une part de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
Face aux besoins nouveaux et importants pour mener à bien ce projet, Gilles CARREZ, ancien rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, a proposé quelques pistes au titre desquelles une quote-part régionale sur la taxe de séjour et son extension aux locations de type Airbnb, applicable partout en Ile de France ou l’élargissement de la taxe sur les bureaux aux parcs de stationnement privés.
Ce projet du Grand Paris Express n’est pas financé par les habitants de la Métropole mais par ceux de l’Ile de France, notamment à travers le conseil Régional, autorité organisatrice des transports dans la Région via Ile-de-France Mobilités.
- Avoir un vrai débat est-il possible ?
Avoir un vrai débat est nécessaire et souhaitable. Le Maire nous indique dans sa lettre du Maire que la communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » ne sert à rien. Dont acte.
Que nous reste-t-il dès lors comme solution ? Revenir dans une communauté d’agglomération qui ne sert à rien d’après le Maire ? Prendre le train de la Métropole du Grand Paris, encore en construction ?
Il s’agit d’un débat essentiel parce que c’est un débat d’avenir. Nous ne pouvons en tout état de cause rester dans ce superbe isolement que démontre une nouvelle fois le Maire dans sa publication.
Soyons réalistes mais surtout soyons ambitieux et justes. C’est sur cette base que nous pourrons nous positionner dans la grande réorganisation institutionnelle qui est en cours en Ile de France.