CM du 24/09/15 Motion présentée par la majorité municipale

Coécrite par les groupes Alternative citoyenne Groupe des élus communistes, front de gauche et citoyens et par le Groupe des élus socialistes, démocrates et républicains, cette motion a été adoptée hier soir à l’unanimité moins une abstention (élu LO) par le Conseil Municipal.

Nous en reproduisons ici le texte:

Dans le cadre d’une réorganisation de la sécurité du territoire, un redéploiement décidé par le ministre de l’Intérieur est mis en place sur l’ensemble de notre département.

Début juin, sans aucune concertation préalable, le Préfet du Val d’Oise et la directrice départementale de la sécurité, nous ont informés de la réduction du nombre de circonscriptions administratives dans notre département de 11 à 6. Conséquence : le commissariat de circonscription de Bezons est rétrogradé, relégué à un simple commissariat de secteur.

Alors qu’ils ont déjà pâti des nombreuses coupes réalisées de 2008 à 2012 au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy durant lequel plus de 14 000 postes de policiers et gendarmes ont été supprimés, les effectifs y étant stationnés passent d’une quarantaine de fonctionnaires de police à dix. Ils étaient plus de 80 il y a dix ans. De même, les horaires d’ouverture au public sont considérablement diminués avec fermeture le week-end.

Du fait de la fusion des circonscriptions de sécurité publique d’Argenteuil et de Bezons, la quasi-totalité des interventions dépend, depuis le 1er septembre, du commissariat d’Argenteuil. Celui-ci rayonne désormais sur une population totale de 164 000 habitants (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis).

Cette situation provoquera inéluctablement un engorgement du commissariat d’Argenteuil et ne sera pas sans conséquences sur l’efficacité de ses interventions.

Malgré les nombreuses actions actuellement mises en œuvre par la ville en matière de prévention et d’éducation, cette restructuration ne permettra plus de garantir la sécurité de nos concitoyens avec le maximum d’efficacité. Elle nous semble d’autant moins opportune qu’elle ne tient absolument pas compte de la métamorphose que connaît actuellement notre cité. Celle-ci compte aujourd’hui plus de 28 000 habitants. Le développement de ses infrastructures urbaines, économiques et de transports, contribue à accroître sa population, 5 000 emplois nouveaux sont attendus d’ici les deux prochaines années.

Au cours des dix dernières années, notre commissariat a été menacé à de nombreuses reprises. À chaque fois, habitants, acteurs locaux, élus, collectifs citoyens et syndicats de police ont su se mobiliser massivement pour empêcher sa fermeture.

Nous espérions d’ailleurs que les engagements pris en 2013 par le Gouvernement en assureraient, enfin, la pérennité. Nous regrettons vivement qu’ils n’aient pas été tenus.

Cette réorganisation prive, en effet, aujourd’hui Bezons d’un commissariat de plein exercice, éloignant, plus encore, les officiers de police des spécificités de notre commune qu’ils doivent couvrir. Elle met en jeu l’efficacité du travail de la police nationale, aussi bien en matière de sécurité publique, de sûreté urbaine, qu’en matière de lutte contre la criminalité et la délinquance. Elle compromet aussi l’excellent travail réalisé conjointement entre la police, les habitants et les élus dans le quartier Jean-Jaurès pour lutter contre les dealers.

Si cette réorganisation devait aller à son terme, la commune serait amenée à prendre en charge de nouvelles missions telles que les procédures d’enlèvement des véhicules épaves et des voitures dites « ventouses », ainsi que la gestion des objets trouvés.

Au delà, nous sommes contraints de prendre acte du fait que la restructuration en cours des services de la Police Nationale intervient dans un contexte de progressive territorialisation de la gestion des problématiques de sécurité.

Nous estimons, bien qu’ il s’agisse là d’une tendance lourde de l’évolution des politiques publiques menées au cours des trente dernières années, que cette évolution est dangereuse.

Cet état de fait va vraisemblablement nous amener à réfléchir à la mise en place d’actions de substitution visant à assurer la tranquillité publique dans notre ville.

Nous considérons donc qu’il est indispensable d’éclairer les habitants de la commune sur ces questions en créant une commission municipale chargée d’étudier la possible mise en œuvre de nouvelles mesures susceptibles d’améliorer la sécurité sur le territoire communal – politiques de prévention, ASVP, police municipale, vidéo protection… – , d’évaluer l’incidence financière de telles créations et de préparer une consultation de la population, ainsi que le permettent les dispositions des articles L1112-15 à L1112-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aussi le conseil municipal de Bezons :

Manifeste sa profonde opposition à la réorganisation en cours des services de la Police Nationale sur notre territoire;

Refuse que Bezons, sa population et ses salariés soient les délaissés de la politique de sécurité du territoire ;

Réaffirme son attachement indéfectible au maintien du service public national de sécurité de proximité ;

Considère que la sécurité des personnes et des biens, pour tous et partout, la tranquillité publique et le maintien de l’ordre, sont des missions régaliennes incombant principalement à l’État ;

Demande au 1er ministre et au ministre de l’Intérieur le maintien du commissariat de Bezons dans toutes ses prérogatives et avec les effectifs nécessaires ;

Décide de créer une commission municipale chargée d’étudier la possible mise en œuvre de nouvelles mesures susceptibles d’améliorer la sécurité sur le territoire communal – politiques de prévention, ASVP, police municipale, vidéo protection… – , d’évaluer l’incidence financière de telles créations et de préparer une consultation de la population, ainsi que le permettent les dispositions des articles L1112-15 à L1112-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

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