Le Schéma Régional de Coopération Intercommunale a été arrêté le 4 mars par le Préfet de Région. Une nouvelle étape vers la disparition de notre Communauté d’Agglomération et le rattachement de Bezons à une vaste intercommunalité Yvelinoise dès le 1er janvier 2016 vient d’être franchie. A ce stade, il devient malheureusement de plus en plus probable que la procédure initiée par Monsieur Mothron – soutenue par un Olivier Régis sacrifiant complètement la défense des intérêts des Bezonnais à la discipline partisane de l’UMP locale – aille à son terme.
Je crois avoir déjà dit à de multiples reprises mon indignation suite à l’adoption unilatérale par le Conseil Municipal d’Argenteuil d’une délibération demandant l’intégration dans la future Métropole du Grand Paris. Jamais débattue devant les électeurs, motivée par des considérations de pure politique politicienne, adoptée dans la précipitation sans que ses conséquences n’aient à aucun moment été envisagées et encore moins étudiées, cette décision irresponsable aura des conséquences dramatiques pour nos deux communes et particulièrement pour Bezons qui se retrouve ici prise au piège.
Intervenant dans de très nombreuses matières (développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, organisation des transports urbains, cadre de vie, enseignement de la musique, de la danse et des arts dramatiques, emploi, aménagement des berges de Seine, agenda 21, collecte des déchets, espaces verts…) la CAAB est une Communauté d’Agglomération particulièrement intégrée, c’est à dire que dans chacun de ces domaines les compétences et moyens ont été largement mutualisés au niveau intercommunal.
La disparition brutale d’une telle structure de coopération – qui n’a pas de précédents – va générer de graves dysfonctionnements.
La continuité des services publics qu’elle est chargée d’assurer risque d’en être affectée.
La répartition du patrimoine comme des dettes de la CAAB constituera un véritable casse-tête.
Le sort des structures qui en dépendent (ABH notamment) est incertain.
Enfin, cette disparition fait peser de lourdes menaces quant au devenir des agents.
C’est tout l’équilibre de ce que l’on appelle la « strate communale » qui va être remis en cause au moment où sera édicté le décret portant dissolution et dans les mois et années qui suivront. Le SRCI prévoit en effet le rattachement de Bezons à un nouvel EPCI fusionnant les actuelles Communautés de Communes de Saint-Germain-Seine-et-Forêt, de la Boucle de la Seine et de Maisons-Mesnil qui ont en commun d’avoir des compétences plus limitées et un niveau d’intégration beaucoup plus faible que la CAAB.
Concrètement, cela va donc impliquer le retour à la Ville de compétences et d’agents.
Du fait de sa forte intégration (mesurée sur la base du Coefficient d’Intégration Fiscale), l’actuelle CAAB bénéficie d’une importante majoration de ses dotations d’État. Le changement d’EPCI n’aura donc pas comme seule conséquence de modifier la répartition des compétences entre ce qui relève de la ville et de son intercommunalité, il se traduira également par une conséquente baisse des moyens disponibles sur l’ensemble de la strate communale.
Cette situation pourrait générer de graves difficultés financières pour Bezons et il est à craindre que le niveau de service dont nous bénéficions aujourd’hui ne puisse être maintenu dans les prochaines années.
Ce n’est pas acceptable et vous pourrez compter sur mon engagement pour me battre, jusqu’au bout, afin que les Bezonnaises et Bezonnais ne soient pas sacrifiés.
Nessrine Menhaouara
Conseillère Départementale
est il possible que la droite veuille inclure bezons dans le département des yveline